J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02432
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Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320064A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :
M. Termeau (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédérik Shalgian, Michel Moulay et Alexis Gautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe) ;
Les retraits de M. Moulay (Michel, Léon, Bernard, Georges) et de M. Gautier (Alexis, Michel, Benoît, Bernard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Frédérik Shalgian, Michel Moulay et Alexis Gautier, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédérik Shalgian, Michel Moulay et Alexis Gautier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Frédérik Shalgian et Frédéric Termeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».